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Auteur | réponse
sax Graine de jardinier(e)
lundi 15 août 2016 à 15:57
Sujet déplacé le 15/08/2016 à 16:26 Par roling.
Je possède un terrain constructible ,mais pas encore construit.Le voisin à planter des charmes et des bouleaux pratiquement en mitoyenneté.Cela ne me dérange pas pour l'instant. Mais on me dit que le futur propriétaire ne pourra pas les faire abattre dans quelques années étant planté depuis plusieurs années.Je ne cherche pas à disputer .Quelqu'un aurait i la réponse ou un texte de loi pour m'y retrouver Merci d'avance
Édité 1 fois - Dernière édition: 15/08/2016 à 16:04 Par roling. Raison: Crochets et titre
+ roling Jardinier(e) professionnel(le)
lundi 15 août 2016 à 16:03
Bonjour, Je te mets ce lien, mais sache toutefois que la Mairie de ton village sera surement ton meilleur interlocuteur. Pierre https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F614
Ch'ti depuis toujours et Normand d'adoption depuis 46 ans. Ne ment jamais à quelqu'un qui te fais confiance, ne fais jamais confiance à quelqu'un qui te ment! "Nous ne sommes pas maitre de nos émotions, nous sommes les jouets d'un destin que nous n'avons pas choisi" "Regardez une fleur, soyez émus car il y a davantage de perfection en elle que dans toutes les créations humaines".Un des plus grands plaisirs qu’un homme puisse avoir : être pris pour un sot par un imbécile. Hyacinthe Brabant
batouran Jardinier(e) connaisseur
lundi 15 août 2016 à 20:51
bonjour pour obliger un voisin a respecter le code rural en plantation ,, il faut lui envoyer une lettre recommandé avec a/r avec une date limite d exécution sinon l avertir que une procédure sera engagé avec tous les frais qui en résulte ceci sur la lettre un arbre âgé de plus de 30ans ne peut plus être touche si vous avez une protection juridique avec vos contrats assurance ,, les faire intervenir,, ils savent employer les mots j ai eu un problème de bornage avec un voisin qui ne voulait rien faire , et bien il a vite capitule
l amour est dans le parc , le c½ur, le partage sujet a voir ,,,MON CADRE ET ENVIRONNEMENT ,,, par batouran,,,, photos de fleurs de mon parc , au cours du temps