Re: [Serre] réglementation pour construction

Bonsoir,
Comme on dit, les conseiller ne sont pas les payeurs.
Mais il faut savoir ceci :
Une déclaration de travaux est aussi compliqué et long qu'un permis de construire.
Une déclaration de travaux n'a aucune valeur juridique. Ainsi même avec toutes les autorisations, un simple habitant de la zone Euro de passage par chez toi, peu faire annuler tes travaux sans aucune motivation.
Et de plus tu vas te faire allumer par les impôts même si c'est une serre, car ça donne une certaine valeur a ta maison (dénonciation d'un voisin jaloux qui paye pour une véranda) etc...

De plus, si tu ne déclares rien, que veut tu que l'on te fasses ?
Une demande de démolition... Dans les faits tu ne risques rien.

J'ai fait deux serres chez moi, une grande cabane de jardin et une petite maison de 16 m2 pour la filtration du bassin. J'ai rien demandé a personne et tout va bien comme ça.

Maintenant, si tu veux rester dans la légalité absolu, il faut te renseigner correctement auprès de la mairie (attention les petites mairie peuvent se tromper) et surtout auprès du cadastre / aménagement du territoire.

Ceux sont des vrais flics, ils notent tout. Ainsi s'ils te disent non (exemple : zone inondable, implantation a 2,50m de la cloture etc), je ne serait pas étonné qu'ils fassent un rapport a ta Mairie pour te surveiller.


Sujet écrit par herve le vendredi 17 juin 2016 à 18:50

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